- 2022-02-04 R-7 (tableau des victimes)
- 2023-01-24 Jugement sur la demande d’autorisation
- 2023-05-15 JUGEMENT (APPROBATION DE L’AVIS AUX MEMBRES POST-AUTORISATION)
- 2023-05-15 AVIS (long) AUX MEMBRES CONCERNANT L’AUTORISATION D’EXERCER UNE ACTION
COLLECTIVE CONTRE LES FRÈRES DE LA CHARITÉ
- 2023-05-15 Avis (court) ACTION COLLECTIVE AUTORISÉE CONTRE LES FRÈRES DE LA CHARITÉ
Représentant : | A.B. |
Défenderesse : | Les Frères de la Charité |
Numéro : | 500-06-001165-212 |
District : | Montréal |
Statut : | En cours |