A.B. c. Les Frères de la Charité :
500-06-001165-212

5 octobre 2021 Actions collectives

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AGISSEZ AVANT QU’IL NE SOIT TROP TARD. L’INSCRIPTION EST GRATUITE ET CONFIDENTIELLE.

DÉFINITION DU GROUPE : Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant
été agressées sexuellement par un membre religieux des Frères de la Charité, ou par un
employé ou un bénévole, laïc ou religieux, se trouvant sous la responsabilité des Frères de la
Charité, durant la période comprise entre le 1 er janvier 1940 et le jugement à intervenir.

- 2022-02-04 R-7 (tableau des victimes)
- 2023-01-24 Jugement sur la demande d’autorisation
- 2023-05-15 JUGEMENT (APPROBATION DE L’AVIS AUX MEMBRES POST-AUTORISATION)
- 2023-05-15 AVIS (long) AUX MEMBRES CONCERNANT L’AUTORISATION D’EXERCER UNE ACTION
COLLECTIVE CONTRE LES FRÈRES DE LA CHARITÉ
- 2023-05-15 Avis (court) ACTION COLLECTIVE AUTORISÉE CONTRE LES FRÈRES DE LA CHARITÉ
- 2024-01-05 PIÈCE P-1 MODIFIÉE
- 2024-01-05 DII MODIFIÉE


Action collective :
Les Frères de la Charité
Représentant : A.B.
Défenderesse :

Les Frères de la Charité

Numéro : 500-06-001165-212
District : Montréal
Statut : En cours

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APPELEZ-NOUS AU (514) 527-8903
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