5 octobre 2021 Actions collectives


DÉFINITION DU GROUPE : Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant
été agressées sexuellement par un membre religieux des Frères de la Charité, ou par un
employé ou un bénévole, laïc ou religieux, se trouvant sous la responsabilité des Frères de la
Charité, durant la période comprise entre le 1 er janvier 1940 et le jugement à intervenir.