Définition du groupe : « Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayant-droits, ayant été agressées sexuellement par tout religieux, membre, employé́ ou préposé́ de la Congrégation religieuse connue sous le nom Les religieux de St-Vincent-de-Paul, durant la période comprise entre le 1er janvier 1940 et le jugement à intervenir. »
- 2019-12-12 Demande d’autorisation d’exercer une action collective (format PDF)
- 2019-12-20 Réponse (Les Religieux de Saint-Vincent-de-Paul) (format PDF)
- 2021-05-19 Jugement sur l’autorisation d’exercer une action collective (format PDF)
- 2021-08-13 Jugement rejetant la requête pour permission d’appeler (format PDF)
- 2021-10-05 Jugement accordant les avis aux membres (format PDF)
- 2023-03-29 Jugement sur la demande pour fixer des interrogatoires
- 2023-04-04 Jugement sur la demande de disjonction
Représentant | A.B. |
Défenderesse | Religieux de Saint-Vincent de Paul du Canada |
Numéro | 200-06-000253-206 |
District | Québec |
Statut | En cours |