A.B. c. Religieux de Saint-Vincent de Paul (Canada) 200-06-000253-206

12 décembre 2019 Actions collectives

Définition du groupe : « Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayant-droits, ayant été agressées sexuellement par tout religieux, membre, employé́ ou préposé́ de la Congrégation religieuse connue sous le nom Les religieux de St-Vincent-de-Paul, durant la période comprise entre le 1er janvier 1940 et le jugement à intervenir. »

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Action collective :
Religieux de Saint-Vincent de Paul du Canada 
Représentant A.B.
Défenderesse Religieux de Saint-Vincent de Paul du Canada
Numéro 200-06-000253-206
District Québec
Statut En cours