Dominic Maurais c. La Corporation Épiscopale Catholique Romaine de Trois- Rivières et L’Évêque Catholique Romain de Trois-Rivières : 400-06-000006-212

DÉFINITION DU GROUPE : Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant
été agressées sexuellement par un membre du clergé, un employé ou un bénévole, laïc ou
religieux, se trouvant sous la responsabilité de La corporation épiscopale catholique romaine de
Trois-Rivières ou de l’Évêque catholique romain de Trois-Rivières ayant exercé leur autorité sur
le Diocèse de Trois-Rivières, durant la période comprise entre le 1 er janvier 1940 et le jugement à
intervenir.