Dominic Maurais c. La Corporation Épiscopale Catholique Romaine de Trois- Rivières et L’Évêque Catholique Romain de Trois-Rivières : 400-06-000006-212

26 mars 2021 Actions collectives

DÉFINITION DU GROUPE : Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement au Québec par un ministre ordonné diocésain (évêque, prêtre, diacre) et/ou par un(e) préposé(e) laïc(que), lesquels étaient sous la responsabilité de la Corporation épiscopale catholique romaine de Trois-Rivières et/ou de l’Évêque catholique romain de Trois-Rivières (ensemble « le Diocèse de Trois-Rivières ») durant la période comprise entre le 1er janvier 1940 et aujourd’hui.



Action collective :
Diocèse de Trois-Rivières
Représentant : Dominic Maurais
Défenderesse :

La Corporation Épiscopale Catholique Romaine de Trois-Rivières et L’Évêque Catholique Romain de
Trois-Rivières

Numéro : 400-06-000006-212
District : Montréal
Statut : En cours

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