Gaétan Bégin et Pierre Bolduc c. La Corporation archiépiscopale catholique romaine de Québec et L'Archevêque catholique romain de Québec : 200-06-000250- 202

Définition du groupe : Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par des membres du clergé ou du personnel pastoral laïc, par des employés ou des bénévoles, laïcs ou religieux, sous la responsabilité de La corporation archiépiscopale catholique romaine de Québec et de L’archevêque catholique romain de Québec ayant exercé leur autorité sur le Diocèse de Québec, durant la période comprise entre le 1er janvier 1940 et le jugement à intervenir.