Définition du groupe : Toutes les personnes physiques résidant au Québec, qui, alors qu’elles étaient mineures, ont subi des sévices sexuels de la part de membres de la Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix, de l’ancienne province canonique « La Province canadienne des Pères de Sainte-Croix » (dont l’ayant-droit est la Corporation Piedmont) et de l’ancienne province canonique « La Province canadienne des Frères Sainte-Croix» (dont l’ayant-droit est la corporation Jean-Brillant) pour la période de 1940 à jugement final dans tout établissement d'enseignement, résidence, camp d'été, ou tout autre endroit situé au Québec, ainsi qu'à l'Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal, à l'exception des personnes ayant fréquenté le Collège Notre-Dame du Sacré-Coeur durant la période du 1er septembre 1950 au 1er juillet 2001, le Collège de Saint-Césaire durant la période du 1er septembre 1950 au 1er juillet 1991, et l'école Notre-Dame de Pohénégamook durant la période du 1er janvier 1959 au 31 décembre 1964 (le « Groupe »).
- Demande modifiée d'autorisation pour exercer une action collective (format PDF)
- 2019-09-16 Réponse (L’Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal)
- 2019-09-17 Réponse (Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix)
- 2019-10-28 JUGEMENT sur ordonnance de publication et sur la modification de la description du groupe
- 2020-03-02 JUGEMENT sur une demande de la demanderesse en autorisation pour l’ajout de nouveaux défendeurs
- 2020-03-13 Réponse (La Corporation Piedmont, La Corporation Jean-Brillant)
- 2020-10-01 Demande introductive d'instance remodifiée
- 2020-10-30 JUGEMENT quant à la modification ayant trait à la description du groupe dans le cadre de l'action collective
- 2020-10-30 JUGEMENT sur le contenu, la forme et le mode de publication des avis aux membres et sur les frais
- Avis court
- Avis long
- Short notice
- Long notice
- 2023-09-08 Avis aux membres modification du groupe
Représentant: | J.J. |
Défenderesse: | La Province Canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix et L’Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal et als. |
Numéro: | 500-06-000673-133 |
District: | Montréal |
Statut: | En cours |