A.B. c. La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d’Amos et L’Évêque
Catholique Romain d’Amos : 605-06-000001-217
7 décembre 2021
Actions collectives
Définition du groupe : « Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant
été agressées sexuellement par un membre du clergé, un employé ou un bénévole, laïc ou
religieux, se trouvant sous la responsabilité de La Corporation Épiscopale Catholique Romaine
d’Amos ou de L’Évêque Catholique Romain d’Amos ayant exercé leur autorité sur le Diocèse
d’Amos, durant la période comprise entre le 1 er janvier 1940 et le jugement à intervenir. »
Documents :
- 2021-12-07 Demande d’autorisation d’exercer une action collective
- 2021-12-17 Jugement accordant l’anonymat à A.B.
- 2022-02-25 Pièce R-12 modifiée (tableau des victimes anonymisé)
- 2022-03-03 ORDONNANCE DE GESTION PARTICULIÈRE
- 2022-06-20 Jugement sur la preuve appropriée
- 2023-03-15 Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective.
- 2023-04-18 : Jugement approuvant l’avis aux membres.
- 2023-06-27 : Réponse.
Action collective :
Diocèse d’Amos
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PAR COURRIEL AU :
actioncollective@adwavocats.com
Diocèse d’Amos
| Représentant | A.B. |
| Défenderesse | La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d’Amos et L’Évêque Catholique Romain d’Amos |
| Numéro | 605-06-000001-217 |
| District | Montréal |
| Statut | En cours |
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