A.B. c. La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d’Amos et L’Évêque
Catholique Romain d’Amos : 605-06-000001-217

7 décembre 2021 Actions collectives
DÉFINITION DU GROUPE : Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement au Québec par un ministre ordonné diocésain (évêque, prêtre, diacre) et/ou par un(e) préposé(e) laïc(que), lesquels étaient sous la responsabilité de la Corporation épiscopale catholique romaine d'Amos et/ou de l’Évêque catholique romain d'Amos (ensemble « le Diocèse d'Amos ») durant la période comprise entre le 1er janvier 1940 et aujourd’hui.

 

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Action collective :
Diocèse d’Amos 
Représentant A.B.
Défenderesse La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d’Amos et L’Évêque Catholique
Romain d’Amos
Numéro 605-06-000001-217
District Montréal
Statut En cours

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