Terminée
Léa Beauchemin-Laporte c. Ville de Montréal
Terminée
Ève-Claudel Valade c. Ville de Montréal
Terminée
Noémie Charest-Bourdon c. Ville de Montréal
Terminée
Isabel Matton c. Ville de Montréal
Terminée
Philippe Dépelteau c. Ville de Montréal
Terminée
A.B. c. corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal et l’archevêque catholique romain de Montréal
Dépôt de la demande d'autorisation
Avril 2019
Étape en cours
Dossier réglé: en cours d’adjudication
Terminée
Alix Vaillancourt c. Ville de Montréal
Étape en cours
Dossier réglé: en cours d’adjudication