Terminée
Léa Beauchemin-Laporte c. Ville de Montréal
Terminée
Ève-Claudel Valade c. Ville de Montréal
Terminée
Noémie Charest-Bourdon c. Ville de Montréal
Terminée
Isabel Matton c. Ville de Montréal
Terminée
Philippe Dépelteau c. Ville de Montréal
Terminée
A.B. c. corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal et l’archevêque catholique romain de Montréal
Dépôt de la demande d'autorisation
Avril 2019
Étape en cours
Dossier réglé: en cours d’adjudication
Terminée
Alix Vaillancourt c. Ville de Montréal
Étape en cours
Dossier réglé: en cours d’adjudication
Terminée
A.B. c. La corporation épiscopale catholique romaine d’Amos et L’évêque catholique romain d’Amos
Dépôt de la demande d'autorisation
Décembre 2021
Étape en cours
Dossier réglé: en cours d’adjudication
Terminée
Dominic Maurais c. la Corporation épiscopale catholique romaine de Trois-Rivières et l’Évêque catholique romain de Trois-Rivières
Dépôt de la demande d'autorisation
Mars 2021
Étape en cours
Dossier réglé: en cours d’adjudication