En cours

En cours RAPLIQ et Linda Gauthier c. STM, Ville de Montréal, AMT et Ministère des transports du Québec
Dépôt de la demande d'autorisation Avril 2015
Étape en cours En attente du jugement
Prochaine date de cour N/A
En cours Brian Ford c. Clercs de Saint-Viateur du Canada
Dépôt de la demande d'autorisation Novembre 2017
Étape en cours Dossier réglé: en cours d’adjudication
Prochaine date de cour Dépôt du rapport d’adjudication
En cours Danny William Perez c. Procureur général du Québec
Dépôt de la demande d'autorisation Mars 2024
Étape en cours Constitution du dossier
Prochaine date de cour À venir
En cours Daniel Fournier c. Procureur général du Canada
Dépôt de la demande d'autorisation Mai 2021
Étape en cours Constitution du dossier
Prochaine date de cour À venir
En cours G.G. c. Les Eudistes, les Oeuvres eudistes, Externat Saint-Jean-Eudes et Collège Jean-Eudes
Dépôt de la demande d'autorisation Octobre 2023
Étape en cours Autorisation
Prochaine date de cour Avril 2025
En cours Paul Dancause Jr c. l’Évêque catholique romain de Saint-Jérôme-Mont-Laurier et la corporation épiscopale catholique romaine de Mont-Laurier
Dépôt de la demande d'autorisation Novembre 2023
Étape en cours Constitution du dossier
Prochaine date de cour À venir
En cours Cynthia Girard c. L’Ordre des Dominicains ou Frères prêcheurs
Dépôt de la demande d'autorisation Juin 2022
Étape en cours Autorisation
Prochaine date de cour 14 janvier 2025
En cours A.B. c. La corporation épiscopale catholique romaine de Sherbrooke et L’archevêque catholique romain de Sherbrooke
Dépôt de la demande d'autorisation Juin 2022
Étape en cours Constitution du dossier
Prochaine date de cour 22 janvier 2025
En cours M.J. c. Frères de l’instruction chrétienne
Dépôt de la demande d'autorisation Avril 2022
Étape en cours Constitution du dossier
Prochaine date de cour 25 février 2025
En cours A.B. c. La corporation épiscopale catholique romaine d’Amos et L’évêque catholique romain d’Amos
Dépôt de la demande d'autorisation Décembre 2021
Étape en cours Dossier réglé: en cours d’adjudication
Prochaine date de cour Dépôt du rapport d’adjudication
En cours A.B. c. La corporation épiscopale catholique romaine de Saint-Hyacinthe et L’évêque catholique de Saint-Hyacinthe
Dépôt de la demande d'autorisation Octobre 2021
Étape en cours Constitution du dossier
Prochaine date de cour À venir
En cours A.B. c. Frères de la Charité
Dépôt de la demande d'autorisation Octobre 2021
Étape en cours Constitution du dossier
Prochaine date de cour À venir
En cours Dominic Maurais c. la Corporation épiscopale catholique romaine de Trois-Rivières et l’Évêque catholique romain de Trois-Rivières
Dépôt de la demande d'autorisation Mars 2021
Étape en cours Dossier réglé: en cours d’adjudication
Prochaine date de cour Dépôt du rapport d’adjudication
En cours Gaétan Bégin et Pierre Bolduc v. la corporation archiépiscopale catholique romaine de Québec et l’Archevêque catholique romain de Québec
Dépôt de la demande d'autorisation Août 2020
Étape en cours Constitution du dossier
Prochaine date de cour À venir
En cours A.B. c. Frères Saint-Gabriel du Canada
Dépôt de la demande d'autorisation Décembre 2019
Étape en cours Dossier réglé: en cours d’adjudication
Prochaine date de cour Dépôt du rapport d’adjudication
En cours A.B. c. les Religieux de Saint-Vincent de Paul
Dépôt de la demande d'autorisation Décembre 2019
Étape en cours Constitution du dossier
Prochaine date de cour À venir
En cours A.B. c. La corporation épiscopale catholique romaine de Joliette et l’Évêque catholique romain de Joliette
Dépôt de la demande d'autorisation Décembre 2019
Étape en cours Constitution du dossier
Prochaine date de cour À venir
En cours M.M. c. corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal et l’archevêque catholique romain de Saint-Jean-Longueuil
Dépôt de la demande d'autorisation Décembre 2019
Étape en cours Constitution du dossier
Prochaine date de cour À venir
En cours Les Frères des écoles chrétiennes du Canada francophone
Dépôt de la demande d'autorisation Juin 2019
Étape en cours Constitution du dossier
Prochaine date de cour À venir
En cours Noëlla Mark c. Les Missionnaires Oblats de Marie Immaculée
Dépôt de la demande d'autorisation Février 2018
Étape en cours Constitution du dossier
Prochaine date de cour À venir
En cours J.J. c. la province canadienne de la congrégation de Sainte-Croix et l’Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal
Dépôt de la demande d'autorisation Octobre 2013
Étape en cours Constitution du dossier
Prochaine date de cour À venir