En cours
RAPLIQ et Linda Gauthier c. STM, Ville de Montréal, AMT et Ministère des transports du Québec
Dépôt de la demande d'autorisation
Avril 2015
Étape en cours
En attente du jugement
Prochaine date de cour
N/A
En cours
Brian Ford c. Clercs de Saint-Viateur du Canada
Dépôt de la demande d'autorisation
Novembre 2017
Étape en cours
Dossier réglé: en cours d’adjudication
Prochaine date de cour
Dépôt du rapport d’adjudication
En cours
Danny William Perez c. Procureur général du Québec
Dépôt de la demande d'autorisation
Mars 2024
Étape en cours
Constitution du dossier
Prochaine date de cour
À venir
En cours
Daniel Fournier c. Procureur général du Canada
Dépôt de la demande d'autorisation
Mai 2021
Étape en cours
Constitution du dossier
Prochaine date de cour
À venir
En cours
G.G. c. Les Eudistes, les Oeuvres eudistes, Externat Saint-Jean-Eudes et Collège Jean-Eudes
Dépôt de la demande d'autorisation
Octobre 2023
Étape en cours
Constitution du dossier
Prochaine date de cour
À venir
En cours
Paul Dancause Jr c. l’Évêque catholique romain de Saint-Jérôme-Mont-Laurier et la corporation épiscopale catholique romaine de Mont-Laurier
Dépôt de la demande d'autorisation
Novembre 2023
Étape en cours
Constitution du dossier
Prochaine date de cour
À venir
En cours
Cynthia Girard c. L’Ordre des Dominicains ou Frères prêcheurs
Dépôt de la demande d'autorisation
Juin 2022
Étape en cours
Constitution du dossier
Prochaine date de cour
3 mars 2026
En cours
A.B. c. La corporation épiscopale catholique romaine de Sherbrooke et L’archevêque catholique romain de Sherbrooke
Dépôt de la demande d'autorisation
Juin 2022
Étape en cours
Constitution du dossier
Prochaine date de cour
À venir
En cours
M.J. c. Frères de l’instruction chrétienne
Dépôt de la demande d'autorisation
Avril 2022
Étape en cours
Constitution du dossier
Prochaine date de cour
14 janvier 2026
En cours
A.B. c. La corporation épiscopale catholique romaine de Saint-Hyacinthe et L’évêque catholique de Saint-Hyacinthe
Dépôt de la demande d'autorisation
Octobre 2021
Étape en cours
Liquidation
Prochaine date de cour
En cours de liquidation
En cours
Gilles Clavet (en reprise d’instance) c. Frères de la Charité
Dépôt de la demande d'autorisation
Octobre 2021
Étape en cours
Constitution du dossier
Prochaine date de cour
13 novembre 2025
En cours
Gaétan Bégin et Pierre Bolduc c. la corporation archiépiscopale catholique romaine de Québec et l’Archevêque catholique romain de Québec
Dépôt de la demande d'autorisation
Août 2020
Étape en cours
Constitution du dossier
Prochaine date de cour
À venir
En cours
A.B. c. Frères Saint-Gabriel du Canada
Dépôt de la demande d'autorisation
Décembre 2019
Étape en cours
Dossier réglé: en cours d’adjudication
Prochaine date de cour
Dépôt du rapport d’adjudication
En cours
A.B. c. les Religieux de Saint-Vincent de Paul
Dépôt de la demande d'autorisation
Décembre 2019
Étape en cours
En attente d'une date de procès
Prochaine date de cour
À venir
En cours
A.B. c. La corporation épiscopale catholique romaine de Joliette et l’Évêque catholique romain de Joliette
Dépôt de la demande d'autorisation
Décembre 2019
Étape en cours
Approbation de l'Entente
Prochaine date de cour
9 septembre 2025
En cours
M.M. c. corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal et l’archevêque catholique romain de Saint-Jean-Longueuil
Dépôt de la demande d'autorisation
Décembre 2019
Étape en cours
Liquidation
Prochaine date de cour
En cours de liquidation
En cours
C.D. c. Les Frères des écoles chrétiennes du Canada francophone
Dépôt de la demande d'autorisation
Juin 2019
Étape en cours
Audience d'approbation de l'Entente de règlement
Prochaine date de cour
11 février 2026
En cours
Noëlla Mark c. Les Missionnaires Oblats de Marie Immaculée
Dépôt de la demande d'autorisation
Février 2018
Étape en cours
Constitution du dossier
Prochaine date de cour
À venir
En cours
J.J. c. la province canadienne de la congrégation de Sainte-Croix et l’Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal
Dépôt de la demande d'autorisation
Octobre 2013
Étape en cours
Constitution du dossier
Prochaine date de cour
À venir
