Définition du groupe
Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayant-droits, ayant été agressées sexuellement par tout religieux, membre, employé ou préposé de la Congrégation religieuse connue sous el nom Les religieux de St- Vincent-de-Paul, durant la période comprise entre le 1er janvier 1940 et le jugement à intervenir.
Si vous avez des questions sur la définition du groupe ou que vous n’êtes pas certain qu’elle s’applique à votre situation, contactez-nous.
Documents
2019-12-12 Demande d’autorisation d’exercer une action collective (format PDF)
2019-12-20 Réponse (Les Religieux de Saint-Vincent-de-Paul) (format PDF)
2021-05-19 Jugement sur l’autorisation d’exercer une action collective (format PDF)
2021-08-13 Jugement rejetant la requête pour permission d’appeler (format PDF)
2021-10-05 Jugement accordant les avis aux membres (format PDF)
2023-03-29 Jugement sur la demande pour fixer des interrogatoires
2023-04-04 Jugement sur la demande de disjonction
A.B. c. les Religieux de Saint-Vincent de Paul
Représentant:
A.B. (anonyme)
Partie(s) Défenderesse(s):
les Religieux de Saint-Vincent de Paul
Numéro
200-06-000253-206
District
Québec
Dépôt de la demande d'autorisation
Décembre 2019
Date d'autorisation
Mai 2021
Étape en cours
Constitution du dossier
Notre équipe sur ce dossier:
Alain Arsenault
Avocat associé
Justin Wee
Avocat associé
Virginie Dufresne-Lemire
Avocate associée
Antoine Duranleau-Hendrickx
Avocat
Nathalie Desjardins
Technicienne juridique
La période d’inscription dans ce dossier est terminée.