Définition du groupe
Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par tout religieux, membre ou employé de la congrégation religieuse connue sous le nom les Missionnaires Oblats de Marie Immaculée (ci-après nommée « la Congrégation ») entre le 1 janvier 1940 et le 31 décembre 2018 (le « Groupe »).
Il existe plusieurs exceptions à cette définition de groupe, contactez-nous pour en savoir plus.
Documents
2018-03-29 : Demande d’autorisation d’exercer une action collective
2020-07-31 : Demande modifiée pour exercer une action collective pour ête représentante
2023-01-18 : Avis aux membres FR
2023-01-18 : Avis aux membres ANG
2023-03-17 DEMANDE INTRODUCTIVE DINSTANCE MODIFIEE
2024-06-10 Défense - Missionnaires Oblats de Marie-Immaculée
2024-05-17 DEMANDE DE COMMUNICATION DE TYPE WAGG ET EN MAINS TIERCES DE LA DEMANDERESSE
2025-04-22 DEMANDE POUR PERMISSION D'INTERROGER UN TIERS VF
Noëlla Mark c. Les Missionnaires Oblats de Marie Immaculée
Représentant:
Noëlla Mark de Unamen Shipu
Partie(s) Défenderesse(s):
Les Missionnaires Oblats de Marie Immaculée
Numéro
500-06-000918-181
District
Montréal
Dépôt de la demande d'autorisation
Février 2018
Date d'autorisation
Novembre 2021
Étape en cours
Constitution du dossier
Notre équipe sur ce dossier:
Alain Arsenault
Avocat associé
Virginie Dufresne-Lemire
Avocate associée
Justin Wee
Avocat associé
Antoine Duranleau-Hendrickx
Avocat
Nathalie Desjardins
Technicienne juridique
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