Définition du groupe
Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement, au Québec, par tout préposé et/ou membre des Frères des Écoles chrétiennes du Canada francophone, durant la période comprise entre le 1er janvier 1940 et aujourd’hui.
Si vous avez des questions sur la définition du groupe ou que vous n’êtes pas certain qu’elle s’applique à votre situation, contactez-nous.
Documents
2019-06-13 Demande d’autorisation d’exercer une action collective (format PDF)
2019-06-21 Réponse (Les Frères des Écoles Chrétiennes du Canada Francophone et Fonds Arthur-Bonenfant) (format PDF)
2021-11-11 Jugement sur les avis aux membres (format PDF)
2021-12-03 Demande d'autorisation modifiée (format PDF)
2022-05-17 : Jugement en autorisation de l’action collective
Pièce P-1 FEC
2023-03-21 DEMANDE INTRODUCTIVE DINSTANCE MODIFIEE VF
2025-09-03 Procès-verbal d'audience
C.D. c. Les Frères des écoles chrétiennes du Canada francophone
Représentant:
A.B. (anonyme)
Partie(s) Défenderesse(s):
Les Frères des écoles chrétiennes du Canada francophone
Numéro
500-06-001035-191
District
Montréal
Dépôt de la demande d'autorisation
Juin 2019
Date d'autorisation
Mai 2022
Étape en cours
Constitution du dossier
Notre équipe sur ce dossier:
Alain Arsenault
Avocat associé
Justin Wee
Avocat associé
Virginie Dufresne-Lemire
Avocate associée
Antoine Duranleau-Hendrickx
Avocat
Nathalie Desjardins
Technicienne juridique
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