Définition du groupe
Toutes les personnes ayant été agressées sexuellement par un membre religieux des Frères de la Charité ou, par un employé ou un bénévole, laïc ou religieux, se trouvant sous la responsabilité des Frères de la Charité, durant la période comprise entre le 1er janvier 1940 et le jugement à intervenir, de même que leurs héritiers et ayants droit.
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Documents
2021-10-05 Demande d’autorisation d’exercer une action collective
2021-10-07 Réponse (Les Frères de la Charité)
2022-02-04 R-7 (tableau des victimes)
2023-01-24 Jugement sur la demande d’autorisation
2023-05-15 JUGEMENT (APPROBATION DE L’AVIS AUX MEMBRES POST-AUTORISATION)
2023-05-15 AVIS (long) AUX MEMBRES CONCERNANT L’AUTORISATION D’EXERCER UNE ACTION COLLECTIVE CONTRE LES FRÈRES DE LA CHARITÉ
2023-05-15 Avis (court) ACTION COLLECTIVE AUTORISÉE CONTRE LES FRÈRES DE LA CHARITÉ
2024-01-05 PIÈCE P-1 MODIFIÉE
2024-01-05 DII MODIFIÉE
2025-07-11 DEMANDE INTRODUCTIVE D INSTANCE MODIFIEE EN DATE DU 11 JUILLET 2025
2025-10-16 Jugement sur les objections (interrogatoires préalables des membres)
Gilles Clavet (en reprise d’instance) c. Frères de la Charité
Représentant:
Gilles Clavet
Partie(s) Défenderesse(s):
Frères de la Charité
Numéro
500-06-001165-212
District
Montréal
Dépôt de la demande d'autorisation
Octobre 2021
Date d'autorisation
Janvier 2023
Étape en cours
Constitution du dossier
Notre équipe sur ce dossier:
Justin Wee
Avocat associé
Alain Arsenault
Avocat associé
Jérôme Aucoin
Avocat
Antoine Duranleau-Hendrickx
Avocat
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