Définition du groupe
Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement alors qu’elles étaient mineures, par tout membre religieux des Frères de Saint-Gabriel, ainsi que par tout bénévole ou employé des Frères de Saint-Gabriel à l’occasion de leur fonction, durant la période comprise entre le 1er janvier 1940 et aujourd’hui.
Documents
2019-12-12 Demande d’autorisation d’exercer une action collective
2019-12-19 Réponse (Frères de Saint-Gabriel du Canada)
2020-12-15 Jugement sur l’autorisation d’exercer une action collective
2023-05-25 Transaction et quittance
2023-08-31 Avis aux membres
2023-08-31 Jugement autorisant l'Avis aux membres
2023-10-12 Jugement d’approbation de la transaction
2023-10-12 Pièce R-2 (Courriels des membres - caviardée)
2023-10-21 Avis aux membres
A.B. c. Frères Saint-Gabriel du Canada
Représentant:
A.B. (anonyme)
Partie(s) Défenderesse(s):
Frères Saint-Gabriel du Canada
Numéro
500-06-001035-191
District
Montréal
Dépôt de la demande d'autorisation
Décembre 2019
Date d'autorisation
Décembre 2020
Étape en cours
Dossier réglé: en cours d’adjudication
Notre équipe sur ce dossier:
Alain Arsenault
Avocat associé
Justin Wee
Avocat associé
Virginie Dufresne-Lemire
Avocate associée
Antoine Duranleau-Hendrickx
Avocat
Nathalie Desjardins
Technicienne juridique
La période d’inscription dans ce dossier est terminée.