Définition du groupe
Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement au Québec, par tout préposé et/ou membre et/ou employé de la congrégation religieuse connue sous le nom des Frères de l’instruction chrétienne, entre le 1er janvier 1940 au jugement à intervenir.
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Documents
2022-04-21 Demande d’autorisation d’exercer une action collective
R-11 Tableau des victimes FIC
2024-05-21 Jugement autorisant l'action collective contre Les Frères de l'instruction chrétienne
2024-10-10 Demande de communication de documents et d'informations en mains tierces (RAR)
2024-10-10 Demande de permission d'interroger ad futuram memoriam
2025-02-07 Demande de communication de documents et d'informations modifiée
2025-04-08 Jugement sur une demande d'interroger ad futuram memoriam et en communication de documents
2025-05-20 Demande en disjonction du Demandeur
2025-05-29 Demande introductive d'instance précisée et modifiée
2025-07-14 Jugement sur une demande d'interroger les membres, demande de communication, demande de précisions et de radiation d'allégations, avis de gestion
M.J. c. Frères de l’instruction chrétienne
Représentant:
M.J. (anonyme)
Partie(s) Défenderesse(s):
Frères de l’instruction chrétienne
Numéro
500-06-001182-225
District
Montréal
Dépôt de la demande d'autorisation
Avril 2022
Date d'autorisation
Mai 2024
Étape en cours
Constitution du dossier
Notre équipe sur ce dossier:
Alain Arsenault
Avocat associé
Virginie Dufresne-Lemire
Avocate associée
Justin Wee
Avocat associé
Antoine Duranleau-Hendrickx
Avocat
Nathalie Desjardins
Technicienne juridique
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