M.J. c. Frères de l’instruction chrétienne

Définition du groupe

Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement au Québec, par tout préposé et/ou membre et/ou employé de la congrégation religieuse connue sous le nom des Frères de l’instruction chrétienne, entre le 1er janvier 1940 au jugement à intervenir.

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Documents

2022-04-21 Demande d’autorisation d’exercer une action collective R-11 Tableau des victimes FIC 2024-05-21 Jugement autorisant l'action collective contre Les Frères de l'instruction chrétienne

M.J. c. Frères de l’instruction chrétienne

Représentant: M.J. (anonyme) Partie(s) Défenderesse(s): Frères de l’instruction chrétienne

Numéro 500-06-001182-225

District Montréal

Dépôt de la demande d'autorisation Avril 2022

Date d'autorisation Mai 2024

Étape en cours Constitution du dossier

Prochaine date de cour 25 février 2025

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