Alix Vaillancourt v. Ville de Montréal

2012-07-27 DEMANDE d’autorisation d’exercer une action collective 2013-09-17 JUGEMENT sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective 2013-12-18 DEMANDE introductive d’instance 2018-01-30 RÉPONSE 2018-05-10 JUGEMENT sur permission de modifier un acte de procédure 2018-09-10 JUGEMENT sur l’approbation des avis aux membres 2018-09-15 AVIS aux membres 2019-12-17 JUGEMENT sur la demande d’opposition à une substitution deprocureurs 2022-07-04 Déclaration sous serment Alix Vaillancourt 2022-11-17 Jugement sur les avis aux membres 2022-11-14 TRANSACTION ET QUITTANCE SIGNÉE 2023-02-22 Jugement accordant l’approbation des membres et avis. 2023-03-01 Jugement - Ordonnance de communication. 2024-02-16 Jugement approbation de reddition de compte