Paul Dancause Jr c. l’Évêque catholique romain de Saint-Jérôme-Mont-Laurier et la corporation épiscopale catholique romaine de Mont-Laurier
Définition du groupe
Toutes les personnes ayant été agressées sexuellement par un membre du clergé, un employé ou un bénévole, laïc ou religieux, se trouvant sous la responsabilité de L’Évêque catholique romain de Saint-Jérôme-Mont-Laurier et/ou de la Corporation épiscopale catholique romaine de Mont-Laurier durant la période comprise entre le 1er janvier 1940 et le 1er juin 2022, de même que leurs héritiers et ayants droit.
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Documents
Paul Dancause Jr c. l’Évêque catholique romain de Saint-Jérôme-Mont-Laurier et la corporation épiscopale catholique romaine de Mont-Laurier
Représentant:
Paul Dancause Jr
Partie(s) Défenderesse(s):
L’Évêque catholique romain de Saint-Jérôme-Mont-Laurier et la corporation épiscopale catholique romaine de Mont-Laurier
Numéro
700-06-000015-232
District
Saint-Jérôme
Dépôt de la demande d'autorisation
Novembre 2023
Date d'autorisation
Septembre 2024
Étape en cours
Constitution du dossier
Prochaine date de cour
À venir
Notre équipe sur ce dossier:
Virginie Dufresne-Lemire
Avocate associée
Imane Melab
Avocate
M’Mah Nora Touré
Avocate
Antoine Duranleau-Hendrickx
Avocat
Olivia Malenfant
Avocate
Clautal Gravel
Technicienne juridique
La période d’inscription dans ce dossier est terminée.
