A.B. c. La corporation épiscopale catholique romaine de Sherbrooke et L’archevêque catholique romain de Sherbrooke

Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par un membre du clergé, un employé ou un bénévole, laïc ou religieux, se trouvant sous la responsabilité de La Corporation archiépiscopale catholique romaine de Sherbrooke ou de L’Archevêque catholique romain de Sherbrooke ayant exercé leur autorité sur le Diocèse de Sherbrooke, durant la période comprise en le 1er janvier 1940 et le jugement à intervenir.