Gaétan Bégin et Pierre Bolduc v. la corporation archiépiscopale catholique romaine de Québec et l’Archevêque catholique romain de Québec

Définition du groupe

Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par des membres du clergé ou du personnel pastoral laïc, par des employés ou des bénévoles, laïcs ou religieux, sous la responsabilité de La corporation archiépiscopale catholique romaine de Québec et de L’archevêque catholique romain de Québec ayant exercé leur autorité sur le Diocèse de Québec, durant la période comprise entre le 1e janvier 1940 et le jugement à intervenir.

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Documents

2020-08-21 Demande d’autorisation d’exercer une action collective 2020-09-11 Réponse 2020-10-02 Jugement – désignation d’un juge (gestion de l’instance) 2021-02-18 Jugement sur une demande des défenderesses pour permission de présenter une preuve appropriée 2021-06-28 Jugement sur demande conjointe des parties en approbation d’un avis aux membres 2022-05-19 Jugement en autorisation de l’action collective 2022-08-16 Demande introductive d’instance en action collective 2022-08-16 Pièce P-1 Liste des agresseurs Liste des victimes anonymes (QC) Demande pour permission de modifier la demande introductive d'instance, ajouter des codéfenderesses et ajouter de nouvelles pièces 2024-01-25 Piece P-1 modifiée Pièce R-1 2024-01-25 Demande introductive d'instance QC modifiée

Gaétan Bégin et Pierre Bolduc v. la corporation archiépiscopale catholique romaine de Québec et l’Archevêque catholique romain de Québec

Représentant: Gaétan Bégin et Pierre Bolduc Partie(s) Défenderesse(s): La corporation archiépiscopale catholique Romaine de Québec et l’Archevêque catholique Romain de Québec

Numéro 200-06-000250-202

District Québec

Dépôt de la demande d'autorisation Août 2020

Date d'autorisation Mai 2022

Étape en cours Constitution du dossier

Prochaine date de cour À venir

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