Définition du groupe
Documents
2019-04-03 Demande d’autorisation d’exercer une action collective
2020-06-04 Jugement sur demande conjointe des parties en approbation d’un avis aux membres potentiels
2020-06-04 Avis aux membres en français
2020-06-04 Avis aux membres en anglais
2023-03-08 Entente de règlement
AVIS_AUX_MEMBRES-POSTAPPROBATION_Fran
AVIS_AUX_MEMBRES-POSTAPPROBATION_Ang
A.B. c. corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal et l’archevêque catholique romain de Montréal
Représentant:
A.B. (anonyme)
Partie(s) Défenderesse(s):
La corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal et l’archevêque catholique romain de Montréal
Numéro
500-06-000992-194
District
Montréal
Dépôt de la demande d'autorisation
Avril 2019
Date d'autorisation
Mai 2023
Étape en cours
Dossier réglé: en cours d’adjudication
Notre équipe sur ce dossier:
Alain Arsenault
Avocat associé
Virginie Dufresne-Lemire
Avocate associée
Justin Wee
Avocat associé
Antoine Duranleau-Hendrickx
Avocat
La période d’inscription dans ce dossier est terminée.