M.M. c. corporation archiépiscopale catholique romaine de Montréal et l’archevêque catholique romain de Saint-Jean-Longueuil

Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par un membre du clergé diocésain (évêque, prêtre, diacre) ou par un religieux, un membre du personnel pastoral laïc, un employé, un bénévole laïc ou religieux, sous la responsabilité de l’Evêque catholique romain de Saint-Jean-Longueuil ayant exercé son autorité sur le Diocèse de Saint-Jean-Longueuil durant la période comprise entre le 1er janvier 1940 et jugement à intervenir.