A.B. c. La corporation épiscopale catholique romaine de Joliette et l’Évêque catholique romain de Joliette

Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par un membre du clergé diocésain (évêque, prêtre, diacre) ou par un religieux, un membre du personnel pastoral laïc, un employé, un bénévole laïc ou religieux, sous la responsabilité de La Corporation épiscopale catholique romaine de Joliette ou de l’Évêque catholique romain de Joliette ayant exercé son autorité sur le Diocèse de Joliette durant la période comprise entre le 1er janvier 1940 et jugement à intervenir.