« Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par un ministre ordonné diocésain (évêque, prêtre, diacre), et/ou par un(e) préposé(e) laïc(que), sous la responsabilité de La Corporation épiscopale catholique romaine de Joliette ou de L’Évêque catholique romain de Joliette ayant exercé son autorité sur le Diocèse de Joliette, durant la période comprise entre le 1er janvier 1940 et la date d’approbation de l’Entente de règlement par le tribunal. »
L’audience d’approbation de l’Entente a été fixée au 9 septembre 2025, à partir de 11h00, en salle 17.09 du Palais de Justice de Montréal. Vous pouvez y assister par visioconférence avec le lien TEAMS suivant:
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