Définition du groupe
Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement au Québec par un ministre ordonné diocésain (évêque, prêtre, diacre) et/ou par un(e) préposé(e) laïc(que), lesquels étaient sous la responsabilité de la Corporation épiscopale catholique romaine d’Amos et/ou de l’Évêque catholique romain d’Amos (ensemble « le Diocèse d’Amos ») durant la période comprise entre le 1er janvier 1940 et le 9 septembre 2024.
Si vous avez des questions sur la définition du groupe ou que vous n’êtes pas certain qu’elle s’applique à votre situation, contactez-nous.
Documents
2021-12-07 Demande d’autorisation d’exercer une action collective
2021-12-17 Jugement accordant l’anonymat à A.B.
2022-02-25 Pièce R-12 modifiée (tableau des victimes anonymisé)
2022-03-03 ORDONNANCE DE GESTION PARTICULIÈRE
2022-06-20 Jugement sur la preuve appropriée
2023-03-15 Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
2023-04-18 : Jugement approuvant l’avis aux membres
2023-06-27 : Réponse
2024-03-12 Jugement sur Demande de modification du groupe et approbation d'un avis aux membres
2024-04-11 Jugement approuvant l'avis aux membres avant audition
2024-05-01 LIEN TEAMS
R-5 messages à la juge (CAVIARDÉS)-1
2024-09-14 AVIS AUX MEMBRES
2024-09-09 JUGEMENT EN APPROBATION DE L'ENTENTE
A.B. c. La corporation épiscopale catholique romaine d’Amos et L’évêque catholique romain d’Amos
Représentant:
A.B. (anonyme)
Partie(s) Défenderesse(s):
La corporation épiscopale catholique romaine d’Amos et L’évêque catholique romain d’Amos
Dépôt de la demande d'autorisation
Décembre 2021
Date d'autorisation
Mars 2023
Étape en cours
Dossier réglé: en cours d’adjudication
Notre équipe sur ce dossier:
Justin Wee
Avocat associé
Alain Arsenault
Avocat associé
Justine Monty
Avocate
La période d’inscription dans ce dossier est terminée.