Toutes les personnes physiques résidant au Québec, qui, alors qu’elles étaient mineures, ont subi des sévices sexuels de la part de membres de la Province canadienne de la Congrégation de Sainte- Croix, de l’ancienne province canonique « La Province canadienne des Pères de Sainte-Croix » (dont l’ayant-droit est la Corporation Piedmont) et de l’ancienne province canonique « La Province canadienne des Frères Sainte-Croix» (dont l’ayant-droit est la corporation Jean-Brillant) pour la période de 1940 à jugement final dans tout établissement d’enseignement, résidence, camp d’été, ou tout autre endroit situé au Québec, ainsi qu’à l’Oratoire Saint- Joseph du Mont-Royal, à l’exception des personnes ayant fréquenté le Collège Notre-Dame du Sacré-Coeur durant la période du 1er septembre 1950 au 1er juillet 2001, le Collège de Saint-Césaire durant la période du 1er septembre 1950 au 1er juillet 1991, et l’école Notre-Dame de Pohénégamook durant la période du 1er janvier 1959 au 31 décembre 1964 (le « Groupe »).
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