J.J. c. la province canadienne de la congrégation de Sainte-Croix et l’Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal

Toutes les personnes physiques résidant au Québec lors des sévices, qui, alors qu’elles étaient mineures, ont subi des sévices sexuels de la part de membres de la Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix, de l’ancienne province canonique « La Province canadienne des Pères de Sainte-Croix » (dont l’ayant-droit est la Corporation Piedmont) et de l’ancienne province canonique « La Province canadienne des Frères Sainte-Croix » (dont l’ayant-droit est la corporation Jean-Brillant) pour la période de 1940 à jugement final dans tout établissement d’enseignement, résidence, camp d’été, ou tout autre endroit situé au Québec, ainsi qu’à l’Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal.
À l’exception des sévices sexuels visés par le règlement intervenu dans le dossier Cornellier c. Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix (C.S.M. 500-06-000470-092), à savoir :
i. Ceux commis par un membre de la Congrégation de Sainte-Croix ou un laïc sur toute personne physique, alors qu’elle fréquentait le Collège Notre-Dame-du-Sacré-Cœur, et ce, pendant la période du 1er septembre 1950 au 1er juillet 2001;
ii. Ceux commis par un membre de la Congrégation de Sainte-Croix ou un laïc sur toute personne physique, alors qu’elle fréquentait le Collège de St-Césaire, et ce, pendant la période du 1er septembre 1950 au 1er juillet 1991; et
iii. Ceux commis par un membre de la Congrégation de Sainte-Croix ou un laïc sur toute personne physique, alors qu’elle fréquentait l’école Notre-Dame sise à Pohénégamook, et ce, pendant la période du 1er janvier 1959 au 31 décembre 1964;
Sont également exclues du groupe les personnes qui ont signé, en faveur de la Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix, l’ancienne province canonique « La Province canadienne des Pères de Sainte-Croix », Corporation Piedmont, l’ancienne province canonique « La Province canadienne des Frères Sainte-Croix », Corporation Jean-Brillant et/ou l’Oratoire Saint-Joseph du Mont-Royal, une quittance pour les mêmes faits que ceux inclus dans la définition de groupe du présent recours ainsi que les personnes qui ont signé une quittance en faveur de la Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix, l’ancienne province canonique « La Province canadienne des Pères de Sainte-Croix », Corporation Piedmont, l’ancienne province canonique « La Province canadienne des Frères Sainte-Croix », Corporation Jean-Brillant et/ou l’Oratoire en vertu des Programmes nationaux de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis pour les mêmes faits que ceux inclus dans la définition de groupe du présent recours.