Actions collectives

Le processus commence par l’identification des personnes ayant des revendications similaires, qu’il s’agisse de victimes d’agressions sexuelles, de discrimination, ou d’autres injustices. Une personne du groupe est désignée pour agir en tant que « représentant » de l’action collective. Ce représentant, aussi appelé « demandeur », agit au nom de tous les membres du groupe. Son rôle est essentiel, car il prend les décisions clés concernant la direction du dossier, avec le conseil de ses avocats, et veille à ce que les intérêts du groupe soient pleinement respectés.
Ensuite, est déposée une demande pour « autoriser » l’action collective, c’est-à-dire pour obtenir l’accord du tribunal afin de poursuivre la procédure au nom de tout le groupe. Le tribunal examine si les critères sont remplis, notamment l’existence de questions juridiques communes et l’unité des préjudices. Cette étape peut durer environ un an, mais la durée varie selon les circonstances.

Une fois l’action autorisée, les avocats commencent à constituer le dossier, en recueillant des preuves et en préparant les arguments juridiques. Cela inclut des demandes à la cour, des interrogatoires, des expertises, etc. Ce processus peut prendre plusieurs années, car il implique un travail minutieux et détaillé.
Dans de nombreux cas, une action collective débouche sur des négociations de règlement à l’amiable, permettant ainsi d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse. Si un accord est trouvé, il doit être soumis à l’approbation du tribunal avant de devenir définitif.

Si l’action collective n’est pas réglée à l’amiable, elle sera portée devant le tribunal. Si le groupe gagne le procès ou si un règlement est trouvé, les dommages et intérêts sont partagés entre les membres du groupe selon des critères préalablement définis.

Après une victoire ou un règlement, le tribunal, ou un adjudicateur désigné, supervise la répartition des indemnités entre les membres du groupe. L’objectif est de s’assurer que la réparation est équitable et proportionnelle à la gravité du préjudice de chaque membre, en respectant les principes de justice et d’équité.