Définition du groupe
Toutes les personnes ayant été agressées sexuellement, ou leurs héritiers ou ayants droit, par tout frère de la congrégation religieuse connue sous le nom des Frères de Notre-Dame de Miséricorde ou membre du personnel laïc de l’Institut Saint-Jean-Baptiste de Lac-Sergent, établissement situé au 1149, chemin du Tour-du-Lac-Nord, à Lac-Sergent (successivement connu sous les noms d’École de Colonisation Saint-Jean-Baptiste, d’Orphelinat agricole Saint-Jean-Baptiste et d’Institut Saint-Jean-Baptiste), entre 1939 et la fermeture de l’établissement en 1976.
A.B. et C.D. c. Institut des Frères de Notre-Dame de Miséricorde
Représentant:
A.B. et C.D.
Partie(s) Défenderesse(s):
Institut des Frères de Notre-Dame de Miséricorde
Numéro
200-06
District
Québec
Dépôt de la demande d'autorisation
22 juillet 2026
Date d'autorisation
À venir
Étape en cours
Autorisation
Notre équipe sur ce dossier:
Antoine Duranleau-Hendrickx
Avocat
Justin Wee
Avocat associé
Virginie Dufresne-Lemire
Avocate associée
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